Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web throttle-tribe.co (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles constituent un contrat entre l'éditeur du Site, MONSIEUR ANTOINE MULPAS (ci-après "l'Éditeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site (ci-après "l'Utilisateur").

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Site est édité par :

MONSIEUR ANTOINE MULPAS
Affaire personnelle
SIRET : 834 136 673 00037
Adresse : 50 RUE JACQUIN, 02200 BELLEU, France
Email : contact@throttle-tribe.co

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis et sans justification.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

4.1. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Maintenir ses informations à jour
• Protéger la confidentialité de son mot de passe
• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal

4.2. Vérification de l'email

Après l'inscription, l'Utilisateur doit vérifier son adresse email en cliquant sur le lien reçu par email. Sans cette vérification, certaines fonctionnalités restent inaccessibles.

4.3. Responsabilité du compte

L'Utilisateur est responsable de toutes les activités qui se produisent sous son compte. Il doit immédiatement notifier l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière licite. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De publier du contenu diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent ou incitant à la violence
• De harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• De publier du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• De diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site
• D'utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens pour accéder au Site sans autorisation
• De créer de faux comptes ou d'usurper l'identité d'autrui
• De publier du contenu publicitaire ou commercial non autorisé
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

6.1. Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site (messages, commentaires, annonces, photos, etc.). L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.

6.2. Modération

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes CGU, sans préavis et sans justification.

L'Éditeur peut également suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des règles.

6.3. Licence d'utilisation générale

En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier ce contenu sur le Site.

6.4. Images et droits d'utilisation

En téléversant des images sur le Site (notamment dans le cadre de petites annonces, d'événements ou de tout autre contenu), l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces images, y compris le droit de les publier et de les partager.

L'Utilisateur accorde expressément à l'Éditeur, dans le respect de la législation française en vigueur, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour :

• Utiliser, reproduire, afficher, distribuer et communiquer ces images sur le Site et dans le cadre de ses services
• Utiliser ces images à des fins promotionnelles, publicitaires et de communication pour le Site et les services de Throttle Tribe, y compris sur les réseaux sociaux, dans les supports marketing et dans tout autre média, dans le respect des droits de l'Utilisateur et de la législation applicable
• Adapter, modifier et transformer ces images dans le cadre de leur utilisation sur le Site et pour les besoins de Throttle Tribe, tout en respectant l'intégrité de l'œuvre dans les limites autorisées par la loi

Cette licence est accordée dans le strict respect du Code de la propriété intellectuelle français et des droits moraux de l'auteur. L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser les images de manière à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'Utilisateur, conformément à l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses images et peut les retirer du Site à tout moment. Cependant, l'Éditeur conserve le droit d'utiliser les images déjà publiées dans les supports de communication déjà produits ou en cours de production au moment du retrait, dans le respect des délais raisonnables de retrait des supports.

7.1. Création d'événements

La création d'événements sur le Site est réservée aux Utilisateurs disposant d'un compte avec les rôles "Professionnel" ou "Association" (ci-après "Organisateurs").

Pour obtenir ces rôles, l'Utilisateur doit faire une demande auprès de l'Éditeur et fournir les informations nécessaires à la vérification de son statut professionnel ou associatif. L'attribution de ces rôles est soumise à l'approbation de l'Éditeur, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans justification.

7.2. Responsabilité de l'organisateur

L'Organisateur est seul responsable de l'organisation, de la gestion et de la réalisation de l'événement qu'il crée sur le Site. Il s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l'événement (date, lieu, description, conditions de participation, etc.)
• Respecter toutes les obligations légales et réglementaires applicables à l'organisation d'événements en France (déclarations, autorisations, assurances, etc.)
• Assurer la sécurité des participants et se conformer aux normes de sécurité en vigueur
• Respecter les droits des participants et les conditions générales de vente s'il y a lieu

7.3. Limitation de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et ne participe pas à l'organisation, à la gestion ou à la réalisation des événements. L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• De l'annulation, du report ou de la modification d'un événement par l'Organisateur
• Des dommages, accidents ou incidents survenus lors d'un événement
• Du non-respect par l'Organisateur de ses obligations légales ou contractuelles
• Des litiges entre l'Organisateur et les participants
• De la qualité, de la conformité ou de la légalité des événements organisés

7.4. Modération des événements

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier, suspendre ou supprimer tout événement qui ne respecte pas les présentes CGU, la législation en vigueur ou qui pourrait porter atteinte à l'image du Site, sans préavis et sans justification.

7.5. Participation aux événements

La participation aux événements organisés sur le Site se fait sous la seule responsabilité des participants. Les participants s'engagent à respecter les conditions fixées par l'Organisateur et à se conformer aux règles de sécurité et de bonne conduite.

8.1. Publication de petites annonces

Tout Utilisateur disposant d'un compte vérifié peut publier des petites annonces sur le Site, sous réserve de respecter les présentes CGU et la législation en vigueur.

8.2. Contenu des annonces

L'Utilisateur s'engage à publier des annonces conformes aux règles suivantes :

• Les informations fournies (description, prix, caractéristiques, photos, etc.) doivent être exactes, complètes et sincères
• Les annonces doivent concerner des biens ou services légaux et conformes à la réglementation française
• Les photos doivent représenter fidèlement le bien ou le service proposé
• Il est interdit de publier des annonces à caractère frauduleux, trompeur ou illégal
• Il est interdit de publier plusieurs annonces pour le même bien ou service

8.3. Responsabilité du vendeur

L'Utilisateur qui publie une annonce (ci-après "le Vendeur") est seul responsable :

• De la véracité et de l'exactitude des informations contenues dans son annonce
• De la conformité du bien ou du service proposé avec la description fournie
• Du respect de ses obligations légales en tant que vendeur (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, etc.)
• De la transaction réalisée avec l'acheteur, y compris la livraison, le paiement et la résolution de tout litige

8.4. Limitation de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et ne participe pas aux transactions entre les Utilisateurs. L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des biens ou services proposés
• Des transactions réalisées entre les Utilisateurs
• Des litiges entre vendeurs et acheteurs
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'achat d'un bien ou service proposé dans une annonce
• De la véracité des informations contenues dans les annonces

L'Éditeur recommande aux Utilisateurs d'être prudents lors des transactions et de vérifier l'identité et la fiabilité de leurs interlocuteurs.

8.5. Modération des annonces

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier, suspendre ou supprimer toute annonce qui ne respecte pas les présentes CGU, la législation en vigueur ou qui pourrait porter atteinte à l'image du Site, sans préavis et sans justification.

8.6. Images des annonces

Les images téléversées dans le cadre des petites annonces sont soumises aux dispositions de l'article 6.4 des présentes CGU concernant les droits d'utilisation des images.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, l'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur les sites externes. Par conséquent, l'Éditeur n'assume aucune responsabilité concernant la disponibilité de ces sites et sources externes, ni ne la garantit.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site et aux services, notamment en cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et cesser d'utiliser le Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laon.

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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